29 septembre 2024

Chers confrères,

Le sujet de cet article concerne les Demandes d’Accord Préalable (DAP) pour les traitements par Pression Positive Continue (PPC) et Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM) dans le cadre du traitement du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil.

Voici les points clés, que vous retrouverez en détail dans le PDF joint :

1. Obligation de dématérialisation : à compter du 1er janvier 2025, les médecins libéraux doivent utiliser un processus entièrement dématérialisé via la plateforme Amelipro pour soumettre des DAP pour les traitements PPC et OAM. Les formats papier ne seront plus acceptés après le 31 décembre 2024.
2. Simplification de la dématérialisation : ce processus est conçu pour alléger la charge administrative des médecins et accélérer la prise en charge des patients. Les demandes conformes aux critères sont approuvées immédiatement sans attendre les 15 jours réglementaires, ce qui simplifie la gestion pour les professionnels de santé et l’Assurance Maladie.
3. Règles d’observance : les renouvellements de traitement pour les patients observant plus de 4 heures par jour nécessitent uniquement une ordonnance simple. Les renouvellements pour les patients observant moins de 4 heures par jour doivent être accompagnés d’une DAP dématérialisée.
4. Qualifications des prescripteurs : seuls les pneumologues et neurologues ont un accès direct au téléservice. D’autres spécialistes doivent déclarer sur l’honneur qu’ils ont les qualifications nécessaires pour prescrire ces traitements.
5. Webinaire : un webinaire est prévu le 5 novembre 2024 pour familiariser les médecins avec Amelipro, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), et la eCPS, ainsi que d’autres outils numériques comme le Dossier Médical Partagé (DMP).

Syndicalement vôtre,

L’équipe du SAR

Les DAP dématérialisées pour les PPC et les OAM