Travaux conventionnels, pression économique, nouveaux parcours : l’heure de l’organisation collective

Dr Bruno Stach, président du SAR
Dr Bruno Stach, président du SAR

Les négociations liées à la Convention médicale ont repris depuis la fin de 2025, notamment sur les équipes de soins spécialisés, etc. Les discussions avancent, mais il faut rester lucide : nous sommes encore dans une phase de « work in progress » et il ne faut pas attendre de ces travaux des avancées majeures à court terme. Les échanges se poursuivent également sur la nomenclature des actes médicaux, avec un processus engagé depuis plusieurs années et qui devait aboutir en 2025 : suppression des actes obsolètes, évolution des intitulés et hiérarchisation des actes. Les réunions ont eu lieu, dont nous attendons les conclusions. La tarification des actes entre dans le vif du sujet, ainsi que le nouveau calcul des charges par spécialité. Mais ne nous leurrons pas vis-à-vis d’une revalorisation : le travail est en cours, certes, mais entre l’enveloppe fermée et les économies qui pèsent déjà sur la médecine libérale, les marges de manœuvre sont limitées. Pour des actes médicaux qui, rappelons-le, n’ont pas réellement été revalorisés depuis 2004 !

Convention médicale : défendre la valeur de nos actes

Il faut rester très vigilant sur la pression financière exercée par l’Assurance maladie sur la médecine libérale. Les économies portent encore largement sur les actes réalisés en ville alors que la comparaison avec les coûts et les modalités de financement du secteur hospitalier public reste indispensable. Les décotes sur l’imagerie (notamment sur les forfaits techniques scanner et IRM) appliquées le 1er juillet 2026, et la situation actuelle des radiologues qui subissent des baisses tarifaires unilatérales, montrent clairement la direction prise : ce qui se joue aujourd’hui pour la radiologie risque de concerner demain l’ensemble des autres spécialités médicales. La forfaitisation, la baisse de la rémunération de certains actes et les mécanismes d’économies ne sont pas des phénomènes isolés, ils dessinent une transformation profonde du financement de l’activité médicale libérale. Nous devons donc rester mobilisés pour défendre la valeur réelle des actes médicaux et les conditions d’exercice des médecins libéraux.

Dans ce contexte, deux remarques : le secteur 2 est clairement dans le viseur de la Cnam, avec une volonté qui semble aller vers une réduction progressive de sa place. Il faut donc défendre une position simple: celui-ci répond à une réalité économique, dans certains territoires et pour certaines spécialités. Dans un rapport adopté le 9 juin 2026, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie envisage trois scénarios : la suppression progressive des dépassements par fermeture du secteur 2 aux nouvelles installations, un accès au secteur 2 rendu plus sélectif, et une régulation des pratiques tarifaires par plafond de dépassement par acte assortie d’une interdiction sous un seuil de ressources.

Enfin, concernant l’OPTAM, des négociations vont s’ouvrir, avec la mise en place prochaine d’un groupe de travail.

Deuxième recours : à nous de prendre l’initiative

Autre sujet, celui des équipes de soins spécialisés (ESS). Depuis leur entrée dans la convention, elles se développent dans les régions, représentant le travail collectif de la médecine libérale spécialisée et démontrant que le deuxième recours est bien présent sur le terrain. Cette dynamique doit s’amplifier. Médecins libéraux, engagez-vous, portez des projets et créez des ESS lorsqu’il n’en existe pas autour de vous. C’est en prenant l’initiative que nous ferons pleinement reconnaître le deuxième recours et que nous renforcerons les liens avec le premier recours (MSP, CPTS), mais aussi avec les établissements de santé.

Cette tendance concerne désormais de nombreuses spécialités, mais il faut toutefois aller plus loin : jusqu’à présent, nous raisonnions surtout par spécialité. Or certaines pathologies mobilisent plusieurs disciplines, comme la douleur par exemple. Nous devons donc désormais construire des organisations davantage centrées sur les parcours et les besoins des patients, avec une implantation locale, tout en restant articulées aux ESS. Des expérimentations existent déjà, notamment en cardiologie dans le cadre de l’article 51, avec des structures libérales de proximité. À nous de nous en saisir, d’expérimenter et de développer des modèles similaires en pneumologie. L’avenir de la médecine libérale spécialisée se construira aussi par notre capacité à nous organiser collectivement. À nous de rendre le libéral suffisamment attractif pour que les jeunes médecins aient envie d’y exercer.

La spirométrie reconnue comme un acte médical. Attention aux dérives !

Sujet d’actualité, la spirométrie est reconnue depuis cette année comme un acte médical inscrit à la nomenclature sous l’intitulé « mesure de la capacité vitale lente et de l’expiration forcée, avec enregistrement » (GLQP012) (43,55 € en secteur 1). Dans le cadre du dépistage de la BPCO, l’objectif est de permettre aux personnes à risque (plus de 40 ans, consommation de plus de 20 paquets-années de tabac) de bénéficier d’un questionnaire HAS, complété si nécessaire par une spirométrie afin d’identifier une éventuelle obstruction bronchique. La convention permet désormais au médecin généraliste d’associer la spirométrie à sa consultation (G), cumul facturable une fois par an et par patient. Cette possibilité de cumul s’applique également aux pneumologues et se décompose comme suit : CS + MCS + GLQP012. Ce dispositif doit rester encadré. Déjà, la spirométrie nécessite une formation théorique et pratique ainsi qu’une réalisation régulière. Surtout, mettre en évidence une obstruction bronchique ne suffit pas à poser un diagnostic de BPCO. Notre message est donc simple : lorsqu’une obstruction est identifiée, le patient doit pouvoir bénéficier d’une expertise pneumologique pour une évaluation globale et d’un véritable parcours de prise en charge, a fortiori à l’heure des biothérapies. Or, sur le terrain, ce n’est pas ce que je constate à de trop nombreuses occasions.

Dernier point, les pneumologues doivent aussi s’organiser, notamment au sein des ESS, pour développer la téléexpertise et permettre l’interprétation des EFR. Oui à la délégation de la spirométrie pour faciliter le dépistage, mais pas à un dépistage sans suite.

Dr Bruno Stach, président du SAR

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