Menu
![[ Le dossier ] PPC et OAM : un téléservice d’accord préalable dès mars 2024](https://syndicat-appareil-respiratoire.org/wp-content/uploads/2023/11/ApneesDuSommeil-scaled.jpg)
[vc_row][vc_column][vc_column_text]
Le modèle de prescription médicale valant demande d’accord pour ce type de traitement, en vigueur depuis juin 2018, est mis à disposition sur le site amelipro sous la forme d’un fichier « pdf » à renseigner. En moyenne, le service du contrôle médical reçoit environ un million de demandes d’accord préalable chaque année, concernant des demandes initiales ou de renouvellement.
« Afin d’optimiser la gestion de ces demandes, autant pour les médecins que pour l’Assurance maladie, nous avons conçu un téléservice qui devrait être opérationnel au printemps 2024, annonce Laurence Smieszkol, Directrice de mission à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. L’objectif est bien d’alléger la charge administrative des professionnels de santé et de fluidifier le parcours patient. »
Le contenu de la demande d’accord préalable et la réglementation applicable resteront identiques mais leur mise en œuvre s’appuiera sur un téléservice, avec la possibilité d’une réponse immédiate pour certaines demandes, pour autant qu’elles répondent aux critères de prise en charge définis par les arrêtés PPC (2017) et OAM (2018). Auparavant, les demandes transmises ne recevaient pas une réponse immédiate de la part de l’Assurance maladie. Il fallait attendre la fin du délai règlementaire de 15 jours pour que le professionnel de santé prescripteur considère que la demande avait été accordée. « Avec ce nouveau téléservice, explique Laurence Smieszkol, les demandes respectant les critères réglementaires de prise en charge donneront lieu à un accord immédiat, qui permettra au prescripteur de générer une prescription qu’il pourra signer électroniquement et remettre directement à son patient. »
Lorsque les indications médicales autorisent une prise en charge par l’une ou l’autre des techniques en l’absence de contre-indication, il est proposé au médecin de suivre les recommandations reprises dans la fiche de bon usage établie par la HAS. En revanche, dans les situations où le médecin prescripteur ne souhaite pas suivre les recommandations de la HAS, il sera invité à formuler de façon explicite son choix au niveau du téléservice en vue d’une éventuelle concertation avec le service du contrôle médical.
Si l’accord n’est pas immédiat, le professionnel pourra néanmoins remettre une prescription à son patient, précisant que celle-ci est soumise à l’accord préalable. Les médecins prescripteurs et les assurés seront informés de la décision du service médical pour les demandes n’ayant pas fait l’objet d’un retour en temps réel.
« Pour concevoir ce téléservice, nous avons collaboré avec des pneumologues de la Fédération Française de Pneumologie, les Drs Yves Grillet, Bruno Stach et Christophe Zanetti, poursuit-elle. L’algorithme décisionnel associé au téléservice a ensuite été validé par le Conseil national professionnel de pneumologie. Cette validation constituait une étape cruciale, conférant une base solide à notre initiative. »
Le téléservice est actuellement en phase de test (novembre 2023-février 2024), en collaboration avec une quinzaine de pneumologues exerçant en ville. Dans la mesure où cette expérimentation sera concluante, le téléservice sera généralisé à compter de mars 2024 à l’ensemble des prescripteurs libéraux qualifiés pour prescrire un traitement par PPC ou OAM.[/vc_column_text][vc_separator][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Le service « Accord Préalable PPC-OAM » sera accessible par carte CPS depuis le portail amelipro, en saisie NIR ou en lecture carte Vitale. Les informations saisies seront automatiquement traitées puis transmises au service médical compétent ou au régime d’Assurance maladie de l’assuré.
Il sera ouvert aux :
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
Votre recherche
