20 décembre 2022

La télésurveillance des patients traités par VNI et/ou par oxygénothérapie bientôt dans le droit commun

Conformément aux orientations du Ségur de la Santé, et en prévision de la fin des expérimentations ETAPES, la rémunération de la télésurveillance médicale entrera dans le droit commun le 1^er juillet 2023.

Le programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) était, à l’origine, une expérimentation de télésurveillance concernant cinq pathologies : les insuffisances cardiaque, rénale et respiratoire, le diabète et les prothèses cardiaques implantables. Concernant l’insuffisance respiratoire, l’expérimentation ciblait uniquement les patients sous ventilation non invasive (VNI).

La télésurveillance sortira bientôt du cadre expérimental et passera le 1^er juillet 2023 dans le droit commun. Elle sera ainsi remboursée par la Sécurité sociale. A cette occasion, à la VNI s’ajoute l’oxygénothérapie de courte et de longue durées. « Ce passage dans le droit commun découle d’une décision des autorités de santé qui ont jugé les expérimentations concluantes, bien qu’il n’y ait pas eu de réelle évaluation ni de rapport final adressé au parlement, souligne le Dr Yves Grillet, vice-président de la Fédération française de pneumologie (FFP). On sent plutôt dernière cette décision la volonté politique d’accélérer le virage du numérique en santé ».

Périmètre des activités de télésurveillance et tarification

La télésurveillance comprend un socle commun d’activités, qui sont le paramétrage du dispositif médical et des alertes, la formation du patient, l’analyse médicale des alertes. L’opérateur de télésurveillance peut être soit un professionnel médical seul, soit une équipe de professionnels de santé intégrant au moins un professionnel médical.

L’article 36 de la LFSS 2022 définit l’architecture globale et les différents paramètres d’un modèle de financement de droit commun de la télésurveillance. Un financement dédié est prévu. Précisément, le forfait pour « insuffisance respiratoire chronique » est fixé à 28€ euros/mois/patient (6 x forfait à 28€ : forfait “droit commun 2”). Il s’agit d’une rémunération globale destinée à l’équipe soignante et qui englobe l’accompagnement thérapeutique, lequel relève de la seule responsabilité de l’équipe. Pour pouvoir bénéficier de cette rémunération, il est important et urgent que les prescripteurs s’organisent pour se constituer rapidement en « équipe », laquelle peut être très restreinte.

La CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies) a élaboré un cahier des charges en concertation, pour la partie respiratoire, avec la Fédération française de pneumologie (FFP) précisant les indications, les conditions d’utilisation, les paramètres et les indicateurs de suivi. Les organisations professionnelles concernées par ces référentiels de télésurveillance médicale sont encouragées à conduire des travaux afin de faire évoluer ces référentiels initiaux.

Pour en savoir plus : Avis de la HAS. « Télésurveillance médicale du patient insuffisant respiratoire chronique » adopté par la CNEDIMTS le 18 janvier 2022

Créer un carnet ADEL Patient, pour ensuite gagner du temps 

La création du carnet ADEL Patient (développé et géré par la Fédération française de pneumologie), est simple et gratuite, à partir de l’accès ADEL Médecin. Le carnet ADEL patient est un outil utile et déjà opérationnel dans le cadre de la télésurveillance des patients sous VNI. Avec ce carnet, le médecin peut ensuite gagner du temps dans sa prise en charge, en consultant l’historique des données patient, les effets secondaires, etc. d’un seul coup d’œil.

Accès à la plateforme ADEL Connect

Tutoriel pour la création d’un carnet à l’attention des médecins

Tutoriel pour le patient sur ses fonctionnalités