26 octobre 2020
INFO SAR - COVID 19
Info SAR
Alors que la pandémie reprend de plus belle,
le SAR demande l’instauration immédiate de dérogations administratives concernant la téléconsultation
Il y a eu une prise de conscience, avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, que
la règlementation administrative représentait un frein à la télémédecine, ce qui a conduit à une levée temporaire de certaines règles liées à la téléconsultation, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire décrété au niveau national du 23 mars au 10 juillet 2020.
Les téléconsultations ont été remboursées hors parcours de soins et sans contrainte géographique avec une prise en charge à 100 % par l’Assurance-maladie. La Cnam a pris en charge les téléconsultations en primo-consultation, y compris par téléphone. Avec le recul, l’usage de la téléconsultation a été considérable, ce qui a permis de limiter les recours aux centres 15 et aux services d’accueil des établissements de soins. Réponse à la mesure de la pandémie, les dérogations concernant les conditions des téléconsultations par téléphone et/ou vidéotransmission ont également facilité la prise en charge par les médecins libéraux, et notamment par les pneumologues, des personnes souffrant de pathologies chroniques, lesquelles n’étaient pas en condition de se déplacer.
Une partie des mesures dérogatoires a pris fin le 10 juillet dernier, dont celles concernant la prise en charge de téléconsultations réalisées par téléphone (sansvidéotransmission). Seules les dérogations à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de COVID 19ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Pour tous les autres patients, les conditions de parcours de soins doivent en revanche de nouveau êtrerespectées.
Or, l’état d’urgence sanitaire a été décrété le 17 octobre 2020 à minuit et devraitêtre prorogé jusqu’au 16 février 2021. Alors que les chiffres, tant ceux des tests Covid +, que des hospitalisations et des décès liés au coronavirus SARS-CoV-2 deviennent alarmants, les dérogations concernant la téléconsultation accordées lors de la première vague de l’épidémie au printemps 2020 doivent entrer envigueur sans attendre.
La crise sanitaire a mis en défaut notre capacité, soignants comme patients, àmaintenir un parcours de soins fluide et sans rupture. La téléconsultation par téléphone a démontré qu’elle pouvait être utile dans la prise en charge des patients, que ce soit pour l’orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du Covid-19, pour le suivi de patients souffrant d’autres pathologies et, de manière générale pour faciliter l’accès aux soins, y compris en cas de besoin de prise en charge aigüe. Sans oublier que la téléconsultation permet de protéger lesprofessionnels de santé de l’infection ainsi que leurs patients.
Le mot d’ordre est « anticipation », face à une situation qui sera peut-être rapidement hors de contrôle, a fortiori en période d’infections hivernales. Il est hors de question d’attendre un éventuel confinement de la population ou des restrictions accrues de la mobilité des Français pour que les dérogations administratives à propos de la téléconsultation par téléphone soient de nouveau accordées, ni même de patienter jusqu’au vote du PLFSS 2021 qui prévoit la poursuite, pendant deux ans, de la prise en charge intégrale des actes de téléconsultation pour l’ensemble des assurés.