1. Télé Consultations – Nouvelles possibilités
Lettre de la CNAM
« En principe, la prise en charge des actes de téléconsultations est conditionnée au fait qu’un échange vidéo ait eu lieu entre le médecin et le patient afin de garantir la qualité de la prise en charge (principe inscrit dans la loi et que nous avons repris dans la convention médicale). Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel et de la nécessité de limiter les déplacements évitables, nous avons été saisis des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas de l’équipement leur permettant de téléconsulter en visio. C’est particulièrement le cas de patients âgés ou vivant dans des zones blanches.
C’est pourquoi il a été décidé, en accord avec le Ministère, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par video, dans les situations suivantes :
– Patients atteints du COVID 19
– Patients en affection de longue durée (ALD)
– Patients âgés de 70 ans et plus
– Patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone
Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, nous accepterons également le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes qui par nature ne peuvent être réalisées en téléconsultation.
Comme vous le savez, par ailleurs, pendant la période de l’épidémie l’ensemble des actes de téléconsultation sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation (utilisation du code exo div 3 dans la facturation). Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés) »
2. Comment prendre en charge les patients BPCO dans le contexte pandémique actuel ?
Les données actuelles sur COVID-19 et bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) proviennent essentiellement de Chine et restent parcellaires.
Peu de cas de comorbidités respiratoires, en particulier de BPCO, ont été rapportés chez les patients infectés par le SARS-CoV-2.
Une des explications possibles est la pratique insuffisante des tests de spirométrie en médecine communautaire attestée par un état des lieux de la prise en charge de la BPCO dans le pays (Fang L et al. Lancet Respir Med 2018).
Elle pourrait en effet contribuer à un sous-diagnostic des maladies respiratoires.
3. Pas de cotisations CARMF pour les médecins en cumul emploi/retraite remplaçants pendant l’épidémie
Pour en bénéficier, les médecins concernés actuellement affiliés à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale doivent se déclarer via le site www.carmf.fr (compte eCARMF, rubrique “vos démarches”) à compter du 15 avril (date d’ouverture du service).
4. Véran annonce des compensations pour les libéraux en cas de baisse d’activité, la CNAM aux manettes
Cette fois, c’est dit. Des négociations sont en cours avec la CNAM pour permettre aux professionnels de santé libéraux, dont l’activité est pénalisée par le confinement, de bénéficier d’« une compensation de perte de revenus », a annoncé mercredi le ministre de la Santé, Olivier Véran, interrogé au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement.
