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INFO SAR – COVID 19
27 mars 2020

INFO SAR - COVID 19

Info SAR

1. COVID-19 : Fiches pratiques – Professionnels de santé

Veuillez trouver sur le lien suivant une application de partage d’informations gratuite, d’intérêt public, créée et mise à jour quotidiennement par des soignants, pour des soignants : https://covid.com-scape.fr/coronavirus-medecine-de-ville

2. COVID-19 : Garantie de l’Etat aux établissements de crédit et Sociétés de financement

Une garantie de l’Etat est accordée aux établissements de crédit et sociétés de financement pour les prêts consentis, sans autre garantie ou sûreté, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, à des entreprises remplissant certaines conditions.

Un arrêté du 23 mars 2020 précise les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à cette garantie d’Etat.

Voir lien

Nous vous invitons vivement à souscrire ce type de financement dont l’objectif est de vous permettre de faire face à vos échéances courantes sans avoir à gérer trop de report (fournisseurs, TVA, URSSAF, …) aujourd’hui et au moment de la reprise de l’activité.

QUELLES ENTREPRISES SONT CONCERNEES ?

Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques dont les :
• Artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, les associations et fondations ayant une activité économique Et qui ne sont pas : des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit ou des sociétés de financement, celles qui ne font pas l’objet de l’une des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de rétablissement personnel.

CARACTERISTIQUES DU PRET GARANTIE PAR L’ETAT ?

Les caractéristiques suivantes :

     • un différé d’amortissement total (intérêts + capital) de douze mois,
     • une clause donnant aux emprunteurs la faculté, à l’issue de la première année, de les amortirsur une période additionnelle de un, deux, trois, quatre, ou cinq ans. o Distribué à prix coûtant par les banques

QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM GARANTI ?

Une même entreprise ne peut bénéficier de prêts couverts par la garantie de l’Etat que pour un montant maximum de :

     • pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité ;

     • pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible

Dans SAR-COVID19
par admin9945
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APCA – L’association des pneumologues de Champagne-Ardenne

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