20 décembre 2022
Bilan d’étape des négociations conventionnelles
Depuis le 9 novembre 2022, la future convention médicale est en cours de négociation. Ce sont 4 mois de discussions souvent difficiles entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs, avec une date butoir pour sa signature fixée au 28 février 2023. Après un faux départ, les parties ont repris place autour de la table de négociations. Nous vous tiendrons informés de l’actualité des pourparlers, et solliciterons vos avis sur certains points le moment venu.
Les négociations conventionnelles en cours doivent apporter des solutions à la hauteur des attentes des médecins libéraux. La situation actuelle provoquant de l’épuisement professionnel et des dégradations des conditions de travail, la question tarifaire figure en ouverture des discussions. Le sujet phare est en effet celui de la revalorisation de la cotation des consultations, que ce soit en médecine générale ou en médecine spécialisée. En tant que syndicat représentatif, le Syndicat de l’appareil respiratoire (SAR) a l’intention de monter au créneau, avec l’idée d’une gradation des tarifs en fonction de la nature de la consultation et surtout de sa complexité.
Un autre sujet d’importance concerne la délégation et le transfert de tâches. Si, d’une manière générale, beaucoup d’entre nous seraient enclins à accepter une délégation de tâches sous une gouverne médicale, dans un cadre de protocolisation au sein d’un parcours de soins défini par les médecins, en revanche, le transfert de tâches est sujet à polémique. De même, une délégation de tâches sans supervision médicale n’est pas du goût des représentants syndicaux. Les problèmes liés à cette délégation de tâches couvrent également les questions de rémunération des actes, pour le professionnel de santé délégué comme pour le délégant. Ce point doit faire l’objet de négociations ardues.
Par ailleurs, l’accès direct aux professionnels de santé spécialistes, sans passer par le médecin traitant, fait partie des points d’achoppement de ces négociations conventionnelles.
Les débats porteront également sur les associations d’actes ainsi que sur les associations consultation/actes.
Enfin, un autre point essentiel de ces négociations consistera à aborder l’intégration des médecins spécialistes au sein des Équipes de soins spécialisées (ESS), afin d’en définir les contours et les modalités pratiques.
En dehors de ces points cruciaux, quelques autres sujets seront débattus, comme les soins non programmés, les consultations aux âges clés de la vie, la télémédecine et la vie conventionnelle, etc.
Concernant les actes médicaux, en particulier en pneumologie, la révision de la nomenclature des actes est en cours par les Comités cliniques d’experts médicaux sous le pilotage du Haut conseil des nomenclatures. Par conséquent, les actes en pneumologie ne relèvent pas des négociations conventionnelles.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites internet des syndicats représentatifs qui siègent à la table des négociations (liens ci-dessous).
Dr Bruno STACH,
Président du SAR
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