Un décret publié ce mardi au « Journal officiel » étend les dérogations au versement des indemnités journalières (ouverture de droit, délai de carence) pour les personnes exposées au Covid-19, élargissant la portée d’un précédent décret du 31 janvier 2020.
Les IJ sont versées non seulement aux personnes « faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile » mais aussi « aux parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler ».
Chaque assuré faisant l’objet d’une mesure de confinement pouvait déjà bénéficier des IJ durant une durée maximale de vingt jours, sans délai de carence. Pour les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile, « les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet enfant », peut-on lire désormais.
Le texte précise que pour ces assurés, l’arrêt de travail n’est plus délivré par le médecin de l’ARS mais par leur caisse primaire ou, le cas échéant, par les médecins-conseils de la CNAM et de la MSA, qui doivent le transmettre « sans délai » à l’employeur de l’assuré.
Le droit aux IJ peut être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d’activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne sont pas appliqués dans ce cas (et donc versées dès le premier jour).
Et les médecins ?
Rappelons que, pour les médecins libéraux exposés au Covid-19, les règles d’indemnisation sont différentes selon les cas de figure précisés dans une information publiée sur le site de la CNAM depuis le 6 mars.
Depuis février, les praticiens libéraux en arrêt maladie parce qu’ils sont eux-mêmes « atteints » par le Covid-19 se voient appliquer un délai de carence de trois jours (avec prise en charge des IJ pendant toute la durée de l’arrêt de travail).
En revanche, pour les praticiens « devant respecter une période d’isolement » (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus) ou ceux devant rester à domicile pour garder un enfant confiné (cas d’enfants scolarisés dans un établissement fermé par exemple), la prise en charge des IJ se fait sans délai de carence. Le niveau des IJ attribué est de 112 € par jour. En pratique, les médecins concernés sont invités à contacter le 0811 707 133.
Secours de la CARMF aux praticiens confinés
Comme annoncé, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) va compléter l’indemnisation de l’assurance- maladie (112 euros par jour) par le versement d’une aide financière via son Fonds d’action sociale pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès. Ce soutien permettra à ces médecins en quarantaine de toucher une indemnité journalière applicable à leur situation, soit « 135,08 euros par jour ».
Par ailleurs, pour ceux qui rencontreraient des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, la CARMF est prête à trouver la solution la plus adaptée : suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020.. Les médecins concernés sont invités contacter l’organisme par email : covid-19@carmf.fr
