Si le calendrier annoncé est maintenu, la certification périodique entrera en vigueur en janvier prochain. Après quatre années de retard, et dans le contexte de la disparition programmée du développement professionnel continu (DPC), 2027 marquera ainsi le passage de la réforme à la pratique : chaque soignant devra être en mesure de démontrer qu’il entretient ses compétences, évalue ses pratiques et satisfait ainsi aux exigences de la certification périodique.
L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), fragilisée par un rapport de l’IGAS paru en 2025, s’apprête à disparaître. Elle vient de publier, en juillet 2026, son rapport d’activité 2017-2025. Cette édition a été diffusée alors que la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) envisageait de transférer ses missions à la Haute Autorité de santé (HAS) et à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Une décision désormais actée, dont la mise en œuvre est prévue au début de 2027. Ce dernier rapport établit que sur neuf ans, le dispositif affiche une croissance de 22,9 % des inscriptions, avec 282 848 professionnels de santé engagés et 794 487 inscriptions sur le triennal 2023-2025. Cette évolution s’est accompagnée de transformations des usages : développement des formats à distance, essor des programmes intégrés et de l’évaluation des pratiques professionnelles, ainsi que spécialisation accrue de l’offre par profession. Mais « il était temps de changer de dimension, constate le Dr Mathieu Larrousse, pneumologue (Toulon) et président de Pneumodpc. Le DPC ne touchait qu’une frange limitée des soignants qui connaissaient l’organisation du développement professionnel continu, alors que celui-ci était censé être obligatoire pour tous. On était donc très loin de la couverture attendue au regard des objectifs qui lui étaient assignés.»
Un changement majeur va donc intervenir dans le système de formation continue. « On passe d’un dispositif fondé sur le développement professionnel continu, dont le déploiement n’a pas été suffisant, à un système plus vaste, celui de la certification périodique, explique le Dr Larrousse. Le DPC tel qu’on le connaît ne sera plus réellement piloté par l’Agence nationale du DPC, qui va disparaître progressivement. Les deux missions qu’elle assurait seront reprises: la partie scientifique et la qualité des formations par la HAS, et la partie réglementaire, administrative et financière par la CDC, les formations de DPC étant indemnisées au titre du temps de travail.»
Le DPC est désormais intégré à la certification périodique
Pour autant, les actions validantes DPC continueront à exister et permettront d’obtenir une partie des différents éléments nécessaires à la certification périodique. Le DPC est, par défaut, la partie de formation et d’évaluation des pratiques, indemnisée (comptée comme du temps de travail pour le soignant). La certification périodique est normalement en vigueur depuis 2023, mais elle devrait être réellement activée, si le calendrier est maintenu, à partir de 2027. Dès janvier prochain, chaque professionnel de santé devra ainsi pouvoir démontrer qu’il s’inscrit dans cette démarche, reposant sur quatre piliers : l’actualisation des connaissances et des compétences ; l’amélioration des pratiques professionnelles et de la qualité des soins; l’amélioration de la relation avec les patients ; une meilleure prise en compte de la santé personnelle du professionnel de santé. Chacun devra attester avoir réalisé au moins deux actions figurant dans le ou les référentiels de certification de sa profession, dans chacun des quatre axes (ou « blocs »).
« Sur le plan pratique, explique Mathieu Larrousse, chaque soignant devra apporter la preuve des activités réalisées. Les actions relevant du DPC seront automatiquement intégrées. Pour les autres, ce sera au professionnel de fournir les justificatifs de sa participation (certificats de présence ou tout autre document jugé utile). Ces éléments seront déposés sur une plateforme proposée par l’Agence du numérique en santé, nommée « Ma Certif Pro Santé».»
Une fois les preuves déposées sur le dispositif Ma Certif Pro Santé, un système d’intelligence artificielle les comparera aux référentiels proposés par les conseils nationaux professionnels (CNP). Chaque soignant sera ainsi évalué au regard des attendus définis par ses pairs en matière de formation, d’évaluation des pratiques professionnelles, de santé et des autres composantes de la certification périodique. Le principe est que l’IA analyse en continu les preuves déposées. En cas d’absence de justificatifs ou de démarches attendues, une première alerte pourra être adressée à l’Ordre des médecins et au CNP concernés. Ceux-ci pourront alors engager une procédure, dans un premier temps à l’amiable avec le soignant, puis, si la situation n’est pas régularisée, selon des modalités plus contraignantes. Les sanctions prévues par le texte de loi en vigueur depuis 2023 peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.
En 2027, les soignants devront rendre des comptes
Les 52 référentiels de certification périodique des compétences des sept professions de santé à ordre – travail engagé depuis plusieurs années par les CNP – ont été publiés au début de l’année 2026. Ils sont disponibles sur les sites des CNP (en l’occurrence celui de la Fédération française de pneumologie pour les spécialistes pneumologues) et au Journal officiel. « Dans le cadre d’une procédure de conciliation, il sera également possible de faire reconnaître par le CNP certaines actions qui ne figuraient pas initialement dans le référentiel, mais qui ont été réalisées par le soignant et peuvent être considérées comme pertinentes ou relevant d’une démarche de formation de qualité, ajoute le Dr Larrousse. Mais de manière générale, les pneumologues doivent surtout conserver un maximum de traces de toutes les activités réalisées : attestations de présence aux congrès, participations aux RCP, aux discussions multidisciplinaires ou aux Réunions Collégiales Asthme. Il est également utile de garder les feuilles de présence émargées, qui permettent d’attester une participation régulière et de démontrer que les pratiques professionnelles sont évaluées au fil du temps. Il faut aussi pouvoir produire les justificatifs attestant que les vaccinations sont à jour, afin que ces éléments puissent être enregistrés. Et surveiller la mise en ligne de Ma Certif Pro Santé pour renseigner ces différentes activités dans les meilleurs délais.»
Le cycle de certification périodique est de six ans (neuf ans pour la période initiale) : chaque professionnel devra donc renouveler sa démarche tous les six ans. Les CNP et la Fédération des spécialités médicales sont actuellement en discussion avec l’Agence du numérique en santé et les autorités de santé afin que les activités déjà enregistrées sur certaines plateformes vouées à disparaître au profit de Ma Certif Pro Santé, notamment « Mon parcours pro », puissent être récupérées comme justificatifs pour les médecins qui les avaient utilisées.
« Le dispositif de la certification périodique est désormais en marche. Tout dépendra de la participation des soignants, mais un accent beaucoup plus fort est mis sur le contrôle et le rétrocontrôle, avec la mise en place d’une IA chargée d’analyser les éléments déposés sur la plateforme. Cela pourrait inciter davantage les professionnels à se former et à réévaluer régulièrement leurs pratiques, ce qui me paraît positif. Je suis plus réservé sur le contrôle de la santé des soignants, qui soulève des questions liées au secret médical et aux limites de ce type de démarche. Il faut aussi savoir que la France est l’un des derniers pays européens à ne pas disposer d’un dispositif de validation régulière. Ce sera donc la certification périodique et il faudra désormais s’y conformer. La question des sanctions reste ouverte, notamment dans le contexte actuel de pénurie de soignants. L’Ordre des médecins, qui doit assurer le rétrocontrôle, devra définir les modalités d’application.»
Dr Mathieu Larrousse Pneumologue (Toulon) et président de Pneumodpc