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La grève du 13 octobre dernier dans les cabinets, connue sous le nom de Vendredi noir, a conduit à la reprise des négociations sur de nouvelles bases entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux. Celles-ci ont débuté le mercredi 15 novembre, en réponse à la lettre de cadrage du ministre de la Santé et de la Prévention, avec pour objectif la conclusion d’une nouvelle convention médicale au début de l’année 2024.
Un peu moins d’un an après l’échec retentissant de la précédente séquence, qui avait abouti à un règlement arbitral, l’Assurance maladie et les six syndicats nationaux de médecins libéraux représentatifs (CSMF, MG France, FMF, SML, Avenir Spé-Le Bloc et l’UFML-S) sont de nouveau réunis autour de la table.
Le règlement arbitral, en vigueur depuis le 1er mai dernier, annonce des mesures significatives qui s’appliquent depuis le 1er novembre 2023, avec un focus particulier sur la pneumologie.
Concrètement, une revalorisation de 1,50 euro (1,80 euro dans les DROM) est prévue pour certaines consultations, telles que celles des spécialistes (secteur 1 ; secteur 2 ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée-OPTAM ou réalisées à tarif opposable), désormais fixées à 31,50 euros.
C’est la majoration du médecin spécialiste (MPC) de la CS, selon les conditions de l’article 2 bis des dispositions générales de la NGAP, qui passe de 2 euros à 3,5 euros. De plus, l’avis ponctuel de consultant bénéficie d’une augmentation, désormais à 56,50 euros, tandis que les consultations complexes passent à 47,50 euros.
Il est important de préciser que cette augmentation ne concerne que la majoration du médecin spécialiste (MPC). Attention, cela n’est pas le cas du C, ni de la CS. Cela revient à dire que si le patient est hors parcours coordonné, notre consultation de spécialiste n’est pas augmentée de 1,5 euros !
Une évolution des codes de facturation des téléconsultations est annoncée, bien que celles-ci ne bénéficient pas de la revalorisation tarifaire. Les actes de téléconsultation du médecin spécialiste (TCS) dans le secteur 1 et le secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM, ou n’ayant pas adhéré à l’OPTAM tout en respectant les tarifs opposables, sont facturés 30 euros. Pour les médecins spécialistes (TC) de secteur 2 n’ayant pas adhéré à l’OPTAM avec dépassements, l’acte de téléconsultation est tarifé à 23 euros. Il convient de noter que les majorations MPC et MCS ne s’associent plus au code TC ou TCS.
L’évolution de la tarification en fonction de l’inclusion ou non du patient dans un parcours de soins coordonné soulève une question majeure : quelle est la valeur réelle d’une consultation médicale, en particulier d’un spécialiste, lorsque les parcours de soins des patients diffèrent ? Pourquoi l’expertise médicale doit-elle être évaluée différemment selon la provenance du patient ? La réflexion globale souligne l’importance de prendre en compte la complexité et la durée de la consultation, qui n’a absolument rien à voir avec les spécificités liées au parcours de soins du patient, adressé ou non par le médecin traitant.
Les négociations porteront également sur la revalorisation des actes techniques, en particulier ceux prévus depuis 2005. Car il est nécessaire de revoir la pratique de ces actes, notamment la question de diviser par deux les tarifs lorsque deux actes sont effectués, une mesure qui impacte d’ailleurs différemment les spécialités. Il est souhaitable d’homogénéiser et simplifier les règles, tout en veillant à ce qu’elles soient appliquées de manière équitable à tous.
Pour les spécialistes, la négociation se concentre également sur les différents niveaux de consultation en fonction de l’expertise requise, notamment pneumologique. La proposition à négocier est d’établir une tarification spécifique pour la toute première consultation et aussi d’élargir le périmètre de l’APC. Il faut aussi définir différents niveaux de consultation en fonction de la complexité de l’expertise.
Lors des dernières négociations, une attention particulière portait sur le contrat d’engagement territorial (CET). Les contraintes envisagées étaient inacceptables et c’était l’une des raisons de l’échec des négociations. En revanche, notre responsabilité de spécialistes libéraux est de répondre à l’offre de soin de la population au sein de notre territoire. Une certaine flexibilité est nécessaire et c’est ce que nous demandons.
L’évolution des prises en charges, avec le virage ambulatoire, les prises en soins des maladies chroniques, les nouvelles thérapeutiques coûteuses, les sous-spécialités… tous ces changements nous font réfléchir sur des modes organisationnels en ville différents à mettre en place, incluant les équipes de soins spécialisées (ESS), les pôles locaux de spécialistes, les coopérations interprofessionnelles, etc.
L’ensemble de ces sujets seront abordés de notre point de vue de spécialistes lors des prochaines réunions de négociation. De plus, ces évolutions nécessaires ne pourront se concrétiser qu’en s’appuyant sur le numérique (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, plateforme de spécialistes…).
Ce sont des points essentiels à négocier pour notre spécialité pneumologique.
 Dr Bruno STACH,
Président du SAR |
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