23 juillet 2020
INFO SAR - COVID 19
Fin de l’état d’urgence sanitaire :
La téléconsultation prise en charge à 100 % jusqu’à la fin 2020
Suite à la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, les pouvoirs publics ont prolongé la prise en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire des consultations vidéo pour tous les patients, jusqu’au 31 décembre 2020.
Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007223
Si vous cliquez sur l’article 5, vous atterrissez sur ce texte : Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=08F727C67178B51A91A78F49D2F4F1EF.tplgfr34s_3?cidTexte=JORFTEXT000041800927&idArticle=LEGIARTI000042010557&dateTexte=20200701&categorieLien=id#LEGIARTI000042010557
De plus, un arrêté a prolongé les dérogations aux conditions de prise en charge liées au parcours de soins (obligation d’une consultation physique préalable dans les 12 derniers mois), pour les patients présentant les symptômes ou atteints du Covid-19, jusqu’au 31 octobre 2020.
Plébiscitées par certains médecins durant l’épidémie de coronavirus, les téléconsultations par téléphone ne sont plus remboursées par la Sécurité sociale depuis le 10 juillet sauf à Mayotte et en Guyane, où l’état sanitaire est toujours en vigueur. Cette mesure exceptionnelle avait été mise en place durant le confinement pour faciliter la prise en charge de patients.
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