Quelques infos du SAR du WE du 21 Mars 2020
1. Coronavirus: la Carmf financera des IJ des médecins libéraux sans délai de carence “de façon exceptionnelle
PARIS, 20 mars 2020 (APMnews) – Le régime invalidité-décès de la Carmf financera des indemnités journalières (IJ) pour les médecins libéraux sans délai de carence “de façon exceptionnelle et dérogatoire”, a annoncé la Camrf dans un communiqué diffusé vendredi.
Ces dispositions concerneront “les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD [affection de longue durée]) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie”. Cette décision a été adoptée “à l’unanimité” par le bureau de la Carmf.
“Le montant de ces indemnités variera de 67,54 euros à 135,08 euros par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 euros versés par l’assurance maladie”, a précisé la Carmf.
Le bureau a également adopté “à l’unanimité” trois autres mesures: “la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020″, “la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois” et “la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois ».
2. Coronavirus: un décret instaure le remboursement à 100% des actes de télémédecine pour les patients atteints ou suspectés
PARIS, 20 mars 2020 (APMnews) – Un décret publié vendredi au Journal officiel prévoit l’exonération du ticket modérateur pour les actes de télémédecine réalisés au bénéfice de patients diagnostiqués positifs au coronavirus ou suspectés de l’être.
Il dispose que la participation de l’assuré (ticket modérateur) et la franchise sur les soins “sont supprimées pour les actes réalisés en téléconsultation, ou en télésoin (…) pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19”.
Cette prise en charge exceptionnelle à 100% par l’assurance maladie, ainsi que les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine “peuvent être mises en oeuvre jusqu’au 31 mai 2020”, est-il désormais prévu.
Le remboursement de droit commun des actes de télémédecine par l’assurance maladie obligatoire s’élève à 70%, rappelle-t-on.
3. Les Arrêts de Travail
- Arrêt des contacts tracing (source ARS du 20/03/2020) :
Lorsqu’un cas de coronavirus était détecté démarrait la procédure de “contact tracing”. Les autorités sanitaires tentaient de retracer l’historique du patient infecté et identifier tous les contacts qu’il avait pu avoir.
A compter d’aujourd’hui, il n’y aura plus de contact tracing.
- Compléments d’information arrêt de travail patients vulnérables (source Assurance Maladie) :
Il convient de différencier les patients en ALD et ceux qui ne le sont pas :
- pour les patients relevant des critères de vulnérabilité listés & en ALD : l’Assurance Maladie a communiqué directement par messagerie pour les inviter à réaliser leur arrêt de travail seul en saisie directe via le site declare.ameli.fr ;
- pour les patients relevant des critères de vulnérabilité listés & hors ALD: il est impossible de faire un arrêt automatique en ligne. C’est au médecin traitant d’évaluer l’état de santé du patient et, en fonction, de réaliser un arrêt de travail classique pour son patient. Nous avons relayé la pression que vous pourriez subir des employeurs et patients.
- Patients relevant de la fonction publique : ces patients ne sont pas éligibles à cette procédure, une conduite à tenir spécifique est attendue pour les prochains jours.
4. Tarification de la téléconsultation (cf PJ1)
5. Liste des plateformes de téléconsultation (PJ2)
