1. Pour informer les professionnels, dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L’ appel est non surtaxé. Il s’agit du prix d’un appel local.
Orienter les professionnels
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
– les reports de charges ou d’impôts,
– les prêts garantis par l’État,
– le fonds de solidarité,
– l’activité partielle, etc.
3. Le fonds de solidarité Décret du 2 novembre 2020
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la liste des secteurs concernés, il élargit le champ des entreprises concernées en termes de nombre de salariés ou de chiffre d’affaires notamment. Il est également précisé que le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020 et le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).
PLUS D’ENTREPRISES SONT CONCERNEES PAR LE DISPOSITIF
Le fonds de solidarité est désormais ouvert : Aux entreprises de moins de 50 salariés, Sans conditions de chiffre d’affaires, Sans condition de bénéfice,
Par ailleurs :
– Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août sont désormais éligibles,
– Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumu- lé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
– La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée.
