Syndicat National de l'Appareil Respiratoire
  • Accueil
  • Présentation
  • Pourquoi adhérer
  • Réunions et congrès
  • Actu et Publication
    • Actualités
    • Annonces
    • SAR-COVID19
    • Newsletter
  • Enquêtes
  • Contact
  • Connexion

INFO SAR – COVID 19
5 novembre 2020

INFO SAR - COVID 19

1. Pour informer les professionnels, dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L’ appel est non surtaxé. Il s’agit du prix d’un appel local.

Orienter les professionnels

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :

– les reports de charges ou d’impôts,

– les prêts garantis par l’État,

– le fonds de solidarité,

– l’activité partielle, etc.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations?xtor=ES-29-[BIE_Numéro_Spécial_20201103]-20201103-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations]
 
 
2. A savoir sur l’activité partielle synthétisées  : 
 
– le maintien jusqu’au 31 décembre prochain, du régime d’activité partielle tel qu’il en est en applicable depuis le 1er juin 2020, à savoir : 
indemnisation des salariés placés en activité partielle à hauteur de 70 % de leur rémunération brute de référence, soit environ 84% en net
indemnisation de l’entreprise par l’Etat égale à 60 % de la rémunération brute de référence du salarié (indemnisation portée à 70 % dans les secteurs protégés) 
 
– la mise en place au 1er janvier 2021 vers un régime d’activité partielle de droit commun (APDC) qui va entraîner une baisse d’indemnisation pour le salarié de l’ordre de 10% et un reste à charge plus important pour l’employeur 
 

3. Le fonds de solidarité Décret du 2 novembre 2020 

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions. Outre la liste des secteurs concernés, il élargit le champ des entreprises concernées en termes de nombre de salariés ou de chiffre d’affaires notamment. Il est également précisé que le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020 et le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).

PLUS D’ENTREPRISES SONT CONCERNEES PAR LE DISPOSITIF

Le fonds de solidarité est désormais ouvert : Aux entreprises de moins de 50 salariés, Sans conditions de chiffre d’affaires, Sans condition de bénéfice,

Par ailleurs :

 – Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août sont désormais éligibles,

 – Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumu- lé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.

– La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée. 

Dans SAR-COVID19
par admin9945
Partager cette publication ? Twitter Facebook Google+ Linkedin
Post Préc.
Post Suiv.

Posts récents

Diffusion d’une information de sécurité masques de VNI avec aimant fabriqués par Drager

24 février 2023

L’acquisition ou l’apport d’une patientèle est devenue déductible depuis le 1er janvier 2022

24 février 2023

Dispositifs médicaux Philips Respironics : information à destination des patients

9 janvier 2023

Vend pléthysmographe, Paris XI

4 janvier 2023

Cède patientèle et locaux, Paris XI

4 janvier 2023

Cession de patientèle d’un cabinet de pneumologie situé à Pointe à Pitre

4 janvier 2023

Newsletter Décembre 2022

21 décembre 2022

PNEUMOLOR – Pneumologues libéraux de Lorraine

20 décembre 2022

SPAR- Société Picarde des affections respiratoires

20 décembre 2022

APCA – L’association des pneumologues de Champagne-Ardenne

20 décembre 2022

Le syndicat national de l’appareil respiratoire défend les intérêts de la pneumologie libérale et des pneumologues libéraux en France et dans les DOM-TOM.

Menu

  • Accueil
  • Pourquoi adhérer
  • Présentation
  • Nos réunions et congrès
  • Annonces
  • Enquêtes et sondages
  • Contact

Contact

    73 bis Avenue
    Saint Roch
    59300 VALENCIENNES

Connexion

  • Connexion
  • Déconnexion
  • Utilisateur·rice
  • Réinitialisation du mot de passe

Création de site internet www.toutenimage.fr

Notre site utilise des cookies pour personnaliser et améliorer votre confort d'utilisation.
Consultez notre Déclaration de confidentialité pour en savoir plus ou pour gérer vos préférences personnelles dans notre outil Accepter les cookies.
En utilisant notre site, vous acceptez l'usage des cookies.

Accepter
Lire notre Politique de confidentialité
Lire notre Politique de confidentialité

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer