Syndicat National de l'Appareil Respiratoire
  • Accueil
  • Présentation
  • Pourquoi adhérer
  • Réunions et congrès
  • Actu et Publication
    • Actualités
    • Annonces
    • SAR-COVID19
    • Newsletter
  • Enquêtes
  • Contact
  • Connexion

INFO SAR – COVID 19
2 mai 2020

INFO SAR - COVID 19

Taux de charges fixes médecins

Compensation de la perte activité pour les libéraux

Le ministère de la Santé a confirmé  matin la mise en œuvre d’une aide financière « destinée à compenser les charges de fonctionnement » des professionnels conventionnés* (loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements…). La CNAM a arrêté ce mercredi les modalités de cette indemnisation.

 En pratique, l’aide financière à venir n’est donc pas un maintien du chiffre d’affaires ou du revenu, comme le réclamaient plusieurs spécialités (qui voulaient un douzième de leur CA annuel). C’est le taux réel de charges fixes moyen par spécialité (appliqué au montant des honoraires sans dépassement) qui a été retenu (33,5 à 38,5 % pour un pneumologue de secteur I par exemple). 

Les charges fixes se calculent à partir du montant total des charges des spécialités (auxquelles on retire le montant des charges variables liées à l’activité comme les achats de consommables ou de matériel). La subvention tiendra ainsi compte des aides perçues ces dernières semaines au titre des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics (chômage partiel ou recours au fonds de solidarité) mais aussi d’une partie des revenus d’activité maintenue pendant la crise. Elle sera versée « sous forme d’un acompte dès le début du mois de mai », calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro à partir de ce jeudi 30 avril 2020.  

Ce premier acompte (pouvant aller jusqu’à 80 % maximum du montant de l’aide théorique) vaudra pour la période du 16 mars au 30 avril. L’acompte donnera lieu à « régularisation une fois connues définitivement les pertes d’activité » subies au cours de la crise. 

Le montant de l’indemnisation versé à chaque médecin libéral dépend de ce taux et du taux d’activité réalisée pendant la période de crise. En effet, plus l’activité est faible, plus le montant des charges sociales et impôts à payer sera faible, même si cette baisse de charges interviendra de manière différée. Les charges seront donc modulées en fonction du niveau d’activité réalisée en période de crise par rapport à l’activité en période normale avec 3 bornes (moins de 30% de l’activité, entre 30 et 60% de l’activité, plus de 60% de l’activité). Ainsi, en fonction du niveau d’activité pendant la crise, tout ou partie des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte. Le calcul repose sur les informations individuelles fournies par le médecin lors de la demande d’indemnisation.

Pour réaliser votre demande, vous devez vous rendre sur Ameli Pro et renseigner :

Le montant des honoraires sans dépassement remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019, information disponible sur le site de l’Assurance Maladie et que vous avez reçue récemment par courrier.

Le montant des honoraires sans dépassement, facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020.

Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir entre le 16 mars et le 30 avril, en plus des honoraires.

NB : N’hésitez pas à recommencer si le chiffre annoncé est de 0 euros car cela vient du fait que vous n’avez pas été assez rapide…

En PJ, les modalités explicatives de la caisse et le tableau du taux de charges retenues

Taux de charges fixes médecins
Fiche pédagogique indemnisation médecin
Ouverture téléservice indemnisation
Dans SAR-COVID19
par admin9945
Partager cette publication ? Twitter Facebook Google+ Linkedin
Post Préc.
Post Suiv.

Posts récents

Diffusion d’une information de sécurité masques de VNI avec aimant fabriqués par Drager

24 février 2023

L’acquisition ou l’apport d’une patientèle est devenue déductible depuis le 1er janvier 2022

24 février 2023

Dispositifs médicaux Philips Respironics : information à destination des patients

9 janvier 2023

Vend pléthysmographe, Paris XI

4 janvier 2023

Cède patientèle et locaux, Paris XI

4 janvier 2023

Cession de patientèle d’un cabinet de pneumologie situé à Pointe à Pitre

4 janvier 2023

Newsletter Décembre 2022

21 décembre 2022

PNEUMOLOR – Pneumologues libéraux de Lorraine

20 décembre 2022

SPAR- Société Picarde des affections respiratoires

20 décembre 2022

APCA – L’association des pneumologues de Champagne-Ardenne

20 décembre 2022

Le syndicat national de l’appareil respiratoire défend les intérêts de la pneumologie libérale et des pneumologues libéraux en France et dans les DOM-TOM.

Menu

  • Accueil
  • Pourquoi adhérer
  • Présentation
  • Nos réunions et congrès
  • Annonces
  • Enquêtes et sondages
  • Contact

Contact

    73 bis Avenue
    Saint Roch
    59300 VALENCIENNES

Connexion

  • Connexion
  • Déconnexion
  • Utilisateur·rice
  • Réinitialisation du mot de passe

Création de site internet www.toutenimage.fr

Notre site utilise des cookies pour personnaliser et améliorer votre confort d'utilisation.
Consultez notre Déclaration de confidentialité pour en savoir plus ou pour gérer vos préférences personnelles dans notre outil Accepter les cookies.
En utilisant notre site, vous acceptez l'usage des cookies.

Accepter
Lire notre Politique de confidentialité
Lire notre Politique de confidentialité

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer