1) Réalisation et désinfection de nos EFR

Pour le moment, nous n’avons pas plus d’informations sur ce point que celles données par le groupe fonction de la SPLF. Nous devrions avoir plus de nouvelles dans la semaine.

Un Webinar SPLF devrait avoir lieu ce Jeudi 30/04/2020 – 18h00-20h00 sur :

«  Réorganisation des soins après le déconfinement- Comment reprendre son activité et la réalisation des EFR ? » 

Animation : Pr F.Xavier Blanc (Nantes) – Dr Bruno Stach (Valenciennes)

Intervenants Dr Laurent Plantier (GT Fonction SPLF) (Tours) et Pr Didier Lepelletier (pilote du groupe de travail du Haut Conseil de Santé Publique) (Nantes)

2) Modification du dispositif de prise en charge des salariés confinés (source CNAM)

A partir du 1er mai prochain, le dispositif de prise en charge des parents contraints de rester à domicile pour garder leur enfant, des personnes vulnérables ou des personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces personnes, jusqu’à présent en arrêt de travail, devront être placées en activité partielle par leur employeur.

Vous trouverez dans le lien suivant une fiche synthèse de ces nouvelles modalités d’interruption de travail et d’indemnisation liées au contexte épidémique.

Nous souhaitons vous apporter quelques précisions sur l’évolution du dispositif afin de vous permettre de gérer au mieux la situation de vos patients qui seraient concernés.

•Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant basculeront en activité partielle suite à une démarche de leur employeur. Ils n’ont pas de démarche particulière à effectuer.

•Pour les salariés (dits « vulnérables ») en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, plusieurs situations sont à distinguer :

– Les personnes dites vulnérables ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, toujours en arrêt au 30 avril, recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur. Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer.

– En revanche, les personnes vulnérables placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter leur médecin afin qu’un certificat d’isolement à remettre à leur employeur leur soit établi. Il vous est donc demandé, en lieu et place d’un arrêt de travail, de leur délivrer ce certificat (modèle ici), à remettre à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle. Ce certificat peut être établi de manière rétroactive à compter du 1er mai.

•Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront également se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement de même nature par leur médecin traitant ou un médecin de ville.

Les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salariévont continuer à pouvoir solliciter un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr ou leur médecin de ville. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande au 1er mai, l’ensemble des arrêts ayant dû pour des raisons juridiques et techniques, être interrompus au 30 avril.

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

3) Prise en charge des actes de téléconsultation réalisés par téléphone dans certaines situations (source CNAM)

Comme vous le savez depuis le 6 avril dernier la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, est possible de manière dérogatoire pendant la période de l’épidémie dans les situations suivantes :

– patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint du COVID-19
– patients en affection de longue durée (ALD)
– patients âgés de 70 ans et plus et qui n’ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone  – patients résidant dans les zones blanches

Le décret no 2020-459 du 21 avril 2020 paru au journal officiel du 23 avril 2020 ajoute le cas des femmes enceintes dans les patients susceptibles de bénéficier d’une téléconsultation par téléphone dès lors qu’elles n’ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone.