(APM NEWS ) CONVENTION MÉDICALE: PUBLICATION DES MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE ASSOCIÉES À L’AVENANT N°9 DONT LA TÉLÉ-EXPERTISE
PARIS, 17 février 2022 (APMnews) – Une série de modifications de nomenclature issues de l’avenant n°9 à la convention médicale, dont les modalités de réalisation de la télé-expertise, ont été entérinées dans une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) publiée jeudi au Journal officiel.
L’avenant n°9 à la convention des médecins libéraux, publié fin septembre 2021, a notamment fixé les modalités de rémunération des médecins libéraux participant au service d’accès aux soins (SAS) et adapté les règles de la téléconsultation qui ont déjà fait l’objet d’une modification de nomenclature.
L’avenant simplifiait les modalités de réalisation et de tarification de la télé-expertise, dont les conditions de réalisation ont été assouplies par un décret début juin 2021.
