14 février 2022

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Appareils de ventilation Philips Respironics

Les conseils juridiques du SAR à destination des pneumologues

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Nous avons interrogé notre avocat sur la conduite à tenir, les consignes et les conseils à appliquer suite au rappel mondial des appareils d’aide à la respiration pour plusieurs des modèles de la Société Philips fabriqués avant le 26 avril 2021 et sa médiatisation actuelle.

Les conseils juridiques en notre possession : 

• Les pneumologues ayant prescrit ces appareils ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de leur caractère défectueux révélé en juin 2021, seule la responsabilité du fabricant pourra peut-être mise en cause en cas de suites dommageables pour les patients et non celle du prescripteur, le pneumologue.
• Depuis l’alerte lancée par l’ANSM, normalement, aucun pneumologue n’a prescrit les appareils Philips défectueux. Dans le cas contraire, leur responsabilité pourrait être engagée aux côtés du fabricant.
• Il est particulièrement difficile pour les Pneumologues d’identifier les patients concernés et en même temps, la médiatisation a entrainé de la part de nos patients des interrogations et des inquiétudes directement auprès de leur pneumologue.
• Seuls, les prestataires du matériel défectueux sont véritablement en mesure d’identifier les patients à qui le matériel a été fourni et les ont normalement déjà informé.
• Le médecin pneumologue prescripteur, informé de la situation, ne peut pour autant se désintéresser de son obligation éventuelle d’information du patient. Cela suppose de fournir éventuellement aux Pneumologues un document type d’information, pouvant être remis avec traçabilité aux patients concernés qui se manifestent à eux. Ce document précisant aux patients la conduite à tenir en cas de manifestations d’éventuels effets indésirables en relation avec ledit appareil.
• En ce qui concerne les autres patients qui utilisent l’appareil défectueux mais qui ne se manifestent pas et qu’il vous est difficile d’identifier rapidement, je suggère que les Pneumologues adressent à leurs différents prestataires concernés qu’ils identifient facilement, un courrier type que pourrait mettre à leur disposition le syndicat.
• Ce courrier aura le mérite de montrer qu’en tant que praticien prescripteur vous vous êtes assurés de l’information donnée à vos patients par les prestataires. En l’absence de réponse du prestataire dans un délai raisonnable, il faudra relancer et en l’absence de toutes réponses sans doute faudra-t-il songer à devoir directement informer les patients.
• En cas de réponse, il est bien entendu important qu’en cas de courrier d’information incomplet, ce dont je doute car il aggraverait la responsabilité du fabricant, examiner l’envoi d’une information complémentaire par le praticien lui-même.

Afin de vous aider de vos démarches, le Syndicat de l’Appareil Respiratoire a préparé une lettre type, en PJ, que vous pourrez utiliser pour l’envoyer à vos prestataires (AR recommandé).

Nous préparons dans un second temps, une lettre d’information que vous pourrez donner à vos patients.

En vous remerciant

Le Syndicat national de l’appareil respiratoire

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