18 juillet 2024

PPC et OAM dans les apnées du sommeil, la DAP se remplit désormais en ligne

Dans le cadre du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil, le médecin sollicite un accord préalable de l’Assurance maladie pour la prise en charge des traitements de pression positive continue (PPC) et d’orthèse d’avancée mandibulaire (OAM). Depuis le 17 juin, un téléservice est disponible dans amelipro, rubrique « Services patients ».  Il permet de créer une demande d’accord préalable (DAP) pour l’instauration ou le renouvellement d’un traitement par PPC ou OAM (patients de 16 ans ou plus). Si la DAP contient les informations conformes aux conditions de prise en charge par l’Assurance maladie, l’avis favorable est immédiatement rendu. Une prescription de traitement est alors générée, incluant l’accord de prise en charge du service médical. En cas de non-conformité, l’avis est différé et la prescription précise que la prise en charge est soumise à l’accord du service médical. La décision est ensuite communiquée au professionnel de santé sous 15 jours.

Les professionnels de santé utilisant amelipro doivent se conformer à l’obligation de dématérialisation des DAP PPC-OAM au plus tard le 31 décembre 2024.