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La convention médicale, régissant les relations entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie pour les cinq prochaines années, a été signée le 4 juin dernier par l’ensemble des syndicats sauf l’UFML-S, et publiée au Journal officiel le vendredi 21 juin. Par conséquent, la plupart des dispositions prendront effet le 22 décembre, après les six mois réglementaires. Et encore, pas en intégralité… certaines mesures ayant un calendrier d’application jusqu’en janvier 2026 !
Il aura fallu dix-huit mois pour parvenir à cet accord. Le premier round, débuté à l’automne 2022, s’est soldé par un échec complet en février 2023. Les discussions ont difficilement repris en raison des changements ministériels. Cependant, les syndicats se sont remis à la table des négociations. Celles-ci se sont déroulées selon deux modes : bilatérales, entre la caisse d’Assurance-maladie et chaque syndicat, et multilatérales, où plusieurs syndicats étaient présents. Souvent, les propositions étaient découvertes la veille des négociations multilatérales, d’où une forte pression pour les étudier dans un délai très court.
De plus, ces négociations ont été marquées par des annonces difficiles, comme la loi Valletoux. Les discussions ont aussi été paralysées un temps par le boycott en avril dernier suite aux annonces du gouvernement sur les différences de traitement tarifaire concernant les cliniques privées et l’organisation du parcours de soins.
Les négociations semblaient particulièrement mal engagées. Pourtant, la convention médicale a finalement été signée en mai 2024. « Signature sous contrainte », « vote de raison »… qu’en retenir ?
Le texte se divise en deux parties : une première de 177 pages contenant 12 chapitres, et une seconde constituée de 24 annexes pour un total de 268 pages ! Ce volume montre bien la complexité du document. C’est pourquoi, dans cette newsletter, nous nous proposons de décrypter les avancées de ce nouveau texte concernant la pneumologie.
Second sujet crucial dans notre domaine : la télésurveillance de nos patients. Cette nouvelle organisation concerne ceux relevant de l’ALD 14 (insuffisance respiratoire grave) sous VNI, et ceux insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie. La mise en route de cette télésurveillance reste complexe à organiser, mais elle représente une réelle avancée pour les patients. Elle vise à améliorer la qualité des soins en permettant un suivi continu et adapté aux besoins spécifiques. Le regretté Yves Grillet, décédé en janvier 2024, est à l’origine de BELVEDAIR. L’objectif de cette association est de faciliter l’inclusion de vos patients dans le dispositif de télésurveillance. Elle est dirigée par les Drs Christophe Zanetti et François Jounieaux. Vous trouverez dans cette newsletter un dossier complet ainsi que le lien pour visionner un webinaire explicatif. Le SAR, ainsi que la Fédération française de pneumologie (le CNP de pneumologie) soutiennent BELVEDAIR.
Je vous souhaite une bonne lecture et un bel été. Nous restons à votre disposition pour toute question ou commentaire.
Dr Bruno STACH, président du SAR
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