Menu
Les négociations sur la convention médicale sont en cours depuis 18 mois. Plusieurs propositions de notre part ont été formulées et intégrées dans le projet de texte conventionnel. Néanmoins, la dernière mouture ne comporte toujours aucune proposition financière concrète et significative pour revaloriser les actes des spécialités médico-techniques et techniques. Par conséquent, les discussions avec l’Assurance-maladie qui avaient repris à l’automne, puis ont été interrompues avec fracas début 2023, sont de nouveau à l’arrêt.
Une fois de plus, les discussions n’ont pas abouti à une revalorisation satisfaisante pour les spécialistes pneumologues.
Notamment, si l’Avis Ponctuel de Consultant (APC) devrait être revalorisé à 60 €, aucune ouverture n’a été faite concernant les modalités de sa cotation, telles que la première consultation ou l’adressage par d’autres médecins spécialistes ou professionnels de santé. Les contours de l’APC doivent être révisés afin de valoriser notre rôle en tant que médecins experts.
Rien de concret ne figure non plus dans ces propositions concernant l’Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et le secteur 2. Au contraire, il se dessine la menace d’une Pratique Tarifaire Excessive (PTE), définie dans la convention à 150 % du tarif de la Sécurité sociale.
Quant à la proposition de revalorisation du tarif Sécurité sociale des actes dans la CCAM (Classification commune des actes médicaux), celle-ci n’est toujours pas satisfaisante. Selon le dernier texte, elle serait réalisée en deux étapes, en 2025 et 2026. Or, les montants proposés ne couvrent même pas l’inflation ! Pour le moins, l’enveloppe CCAM devrait être indexée a minima sur l’inflation. Ceci avant même d’aborder le sujet d’une augmentation de la valeur intrinsèque des actes – la dernière datant, pour rappel, de 2005.
Par ailleurs, est-il besoin de préciser ce que nous pensons de la proposition d’associer la spirométrie à la consultation de médecine générale ? Aucun cadre n’est d’ailleurs posé (détection de la BPCO, nombre d’examens annuels, etc.), et surtout aucun parcours de soins en aval n’est formalisé.
En bref, aucune proposition intéressante et concrète ne figure pour nous, médecins spécialistes libéraux, dans cette dernière version de la convention.
L’enveloppe tarifaire des cliniques…
La goutte d’eau qui a fait déborder le vase concerne la campagne tarifaire et l’annonce selon laquelle les cliniques privées bénéficieront d’une augmentation de 0,3 %, tandis que les structures publiques verront leurs tarifs progresser de 4,3 %. Une iniquité dans les revalorisations entre établissements de soins privés et publics difficilement tolérable. On ne peut nier les difficultés rencontrées par les spécialistes au sein des établissements de santé privés, mais agir ainsi à l’égard de ces structures revient à nous déposséder d’un outil de travail où la plupart des spécialistes pneumologues ont un pied, que ce soit par le biais de nos correspondants ou en y exerçant directement.
Accepter cette situation reviendrait à accepter la disparition à bas bruit des spécialistes exerçant en cabinet, avec la fermeture inéluctable et progressive de bon nombre de structures privées. La moitié sont déjà déficitaires. L’enjeu est considérable : outre le maintien de ces structures de proximité et d’excellence, capables d’investissements et d’innovation, ainsi que la poursuite des activités peu rentables, qui peut croire que les structures publiques seront en mesure d’absorber le flux de patients ?
Ces deux sujets, celui de l’enveloppe tarifaire des cliniques et celui des négociations conventionnelles, sont liés. En effet, à quoi bon obtenir des tarifs réévalués si nous n’avons plus d’établissements pour les pratiquer ? Par conséquent, les négociations conventionnelles ont été stoppées net le 04 avril dernier.
A partir du 03 juin 2024…
Quels que soient les efforts déployés en direction des cliniques, un mouvement de grève des médecins spécialistes est prévu à partir du 03 juin prochain, dans le but d’exercer une pression sur les décideurs avant les élections européennes du 09 juin. Il s’agit de suspendre toutes les activités médico-chirurgicales dans tous les établissements privés sur l’ensemble du territoire les 03, 04 et 05 juin – un mouvement qui pourrait être reconduit.
A ce propos, ces appels à la grève, émanant des structures privées conjointement aux spécialistes, soutenue par l’ensemble des syndicats de médecins spécialistes libéraux et la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), pourront se poursuivre de la part des spécialistes, même si les cliniques obtiennent satisfaction. Nous exigeons en effet une revalorisation suffisante des spécialistes dans la convention médicale, indépendamment des résultats des négociations pour les cliniques.
Les négociations cruciales avec l’Assurance-maladie sont au point mort. La convention médicale représente une opportunité unique pour défendre l’exercice libéral, sa valorisation et sa reconnaissance. Nous réclamons une revalorisation honnête et franche de la pratique de la médecine spécialisée. Pneumologues, joignez-vous à ce mouvement de grève à partir du 03 juin, en choisissant les modalités qui conviennent le mieux à votre activité.
Merci de votre attention.
Confraternellement,
Dr Bruno Stach
Syndicat de l’appareil respiratoire
73 bis avenue Saint Roch
59300 VALENCIENNES
Votre recherche
