30 août 2021

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Chère Consœur, Cher Confrère,
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a consacré le principe d’obligation vaccinale contre le virus de la Covid-19 pour les professionnels de santé (Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée au Journal Officiel). Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour le Pneumologue ? Quelles sont ses mesures et qui est concerné ?

Quels sont les professionnels de santé concernés
 par l’obligation vaccinale ?

Tous les Pneumologues et leurs employés
L’ensemble des professionnels de santé mentionnés à la IV° partie du Code de la santé publique, ce qui couvre un champ très vaste, est soumis par la loi à l’obligation vaccinale. Cela concerne tous les Pneumologues, quel que soit leur mode d’exercice, libéral, salarié, mixte ou autre, qu’ils soient ou non conventionnés et quel que soit leur lieu d’exercice. Cela concerne aussi le personnel travaillant dans les mêmes locaux (sauf les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle) et donc aussi et surtout les employés en contact avec les patients (secrétaires, infirmiers…). Les locaux sont les espaces dédiés à titre principal à l’exercice de l’activité des professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables.
Les étudiants et élèves des établissements préparant à l’exercice de ces professions.
Les personnes qui exercent en établissements de santé publics et privés, ainsi que dans les hôpitaux des armées, les centres de santé, les maisons de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements, foyers-logements et les résidences-services accueillant des personnes âgées ou handicapées.
Les professionnels de l’aide à domicile, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des SDIS, les transporteurs sanitaires et les prestataires de services et distributeurs de matériel médical.

Quel calendrier ?

La vaccination complète sera obligatoire à compter du 16 octobre 2021
Les professionnels de santé ne peuvent exercer leur activité que s’ils présentent des justificatifs dont la nature est variable selon le délai. Ces justificatifs fixent ainsi le calendrier de l’obligation vaccinale et l’on peut schématiquement retenir que la vaccination complète sera obligatoire à compter du 16 octobre 2021.
Du 07 août au 14 septembre 2021 inclus, il faudra disposer :
– d’un justificatif du statut vaccinal complet (passe sanitaire papier ou numérique) ou
– d’un certificat de rétablissement ou
– d’un test RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé et datant de moins de 72 heures.
Du 15 septembre au 15 octobre 2021 inclus, il faudra disposer :
– d’un justificatif du statut vaccinal complet (passe sanitaire papier ou numérique) ou
– d’un certificat de rétablissement ou
– d’un test RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, datant de moins de 72 heures, uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux.
A compter du 16 octobre 2021, il faudra disposer :
– d’un justificatif du statut vaccinal complet (passe sanitaire papier ou numérique) ou
– d’un certificat de rétablissement.

Y a-t-il des exceptions ?

De rares contre-indications à la vaccination conformes à certains motifs listés
Les personnes qui disposent d’un certificat médical de contre-indication, uniquement conforme à certains motifs listés, ne sont pas soumises à l’obligation vaccinale.
Les contre-indications reconnues au vaccin sont les suivantes :
– Allergie à l’un des composants du vaccin (en particulier polyéthylène-glycols et, par risque d’allergie croisée, aux polysorbates), mais attention, être allergique à un autre vaccin ou à un antibiotique n’est pas une contre-indication
– Un antécédent de réaction “d’intensité sévère ou grave” lors de la première dose, comme par exemple une myocardite, ou un syndrome de Guillain-Barré, ou une réaction anaphylactique au moins de grade 2. L’effet secondaire doit avoir été attribué à la première dose de vaccin à l’issue d’une concertation médicale pluridisciplinaire
– Des antécédents d’épisodes de syndrome de fuite capillaire
– Les enfants ayant eu un syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS) post-COVID-19
Le certificat de contre-indication à la vaccination est fourni par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’assurance maladie en vue de la délivrance d’un passe avec QR Code.
Le certificat médical de contre-indication peut être contrôlé par le médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne et l’évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]