Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins.

A la suite de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (publié au Journal Officiel du 2 juin 2021), la plupart de ces mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 1er juin 2021 à l’exception de certaines mesures.

• Concernant la téléconsultation

– La prise en charge des téléconsultations réalisées par téléphone prend fin à compter du 2 juin 2021

– La prise en charge des téléconsultations (codes TC et TCG) pour tous les patients à 100 % est maintenue jusqu’au 31/12/2021 mais le mode de facturation évolue :
 
Afin d’assurer intégralement les prises en charge de ces téléconsultations par l’Assurance Maladie :

• Cas d’une facturation d’une téléconsultation seule :
  La facturation avec le code « exo div 3» n’est plus nécessaire, à compter du 1er juin, dès lors que la facturation ne comporte qu’un seul acte TC ou TCG. En outre, il convient de renseigner l’indicateur au parcours de soins conforme à la situation de votre patient au regard de ce parcours.
  
• Cas d’une facturation d’une téléconsultation avec majorations :
  Par contre, si des majorations sont cotées en association de l’acte principal TC/TCG il convient, pour éviter toute pénalisation des patients, de positionner l’indicateur de parcours de soins à U et de renseigner le code « exo div 3 » pour la majoration uniquement.
  
• Concernant les interventions en EHPAD :

Les dérogations facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé exerçant en ville prennent fin à partir du 2 juin 2021 (pour rappel, il s’agit de la possibilité, à titre dérogatoire, pour les actes réalisés pour les patients de ces structures, de facturer directement à l’Assurance Maladie la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite).

En revanche les modalités de facturation des tests de dépistage dans le cadre du dépistage collectif et de la vaccination perdurent.

• Fin de la possibilité de facturer une consultation de prévention de la contamination à la COVID-19

A compter du 1er juin, il est mis fin à la possibilité de facturer la consultation de prévention de la contamination à la COVID-19 (C 1,74), qui avait été mise en place jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (pour rappel cette consultation prise en charge à 100 % était notamment destinée aux personnes en situation de vulnérabilité identifiées par le médecin et aux personnes à risque de formes graves de la maladie).

Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre correspondant de l’Assurance Maladie