Principaux points du communiqué “Demandes d’accord préalable de PPC & OAM dématérialisées”

Dématérialisation obligatoire

À partir du 1er janvier 2025, toutes les DAP pour PPC et OAM devront être soumises de manière électronique. Cela concerne les primo-prescriptions, les DAP du quatrième mois et celles réalisées au bout d’un an après le début du traitement. Le Syndicat national de l’appareil respiratoire (SAR) vient de publier un important communiqué concernant la dématérialisation des Demandes d’Accord Préalable (DAP) pour les traitements par pression positive continue (PPC) et orthèses d’avancée mandibulaire (OAM). Ce changement majeur, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, aura un impact significatif sur la pratique des pneumologues et la prise en charge des patients souffrant d’apnées du sommeil.

Exceptions et renouvellements

Pour les patients observants (plus de 4h/jour en moyenne) après la seconde année de traitement, une simple ordonnance suffira pour le renouvellement, sans nécessité de DAP.

Défis techniques

Le SAR a identifié plusieurs problèmes techniques liés à cette transition, notamment l’accès à Ameli Pro et l’utilisation de la carte CPS. Des solutions alternatives comme la e-CPS sont proposées.

Communication avec les CPAM

Le syndicat travaille activement avec la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (CNAM) pour améliorer la communication entre médecins et CPAM, notamment en cas de refus de DAP ou de problèmes techniques.

Période de transition

Une période de transition de six mois est prévue pour permettre l’adaptation des logiciels métiers. La CNAM a assuré qu’une certaine indulgence serait accordée pendant cette période.

Conclusion

Le Dr Bruno Stach, président du SAR, invite les praticiens à signaler tout problème rencontré avec la dématérialisation des DAP. Le syndicat reste vigilant et en dialogue constant avec la CNAM pour assurer une transition fluide vers ce nouveau système.